Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Version en vigueur : octobre 2025

La société Sacré Féminin propose à la vente des articles de mode et accessoires féminins (vêtements, bijoux, etc.) via son site internet www.sacrefeminin.fr (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente conclues entre Sacré Féminin et le Client consommateur, ainsi que d’informer ce dernier sur l’ensemble de ses droits conformément au Code de la Consommation.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Sacré Féminin :

Email : contact@sacrefeminin.com
Adresse postale : 1175 chemin de la bastide blanche hameau de Janet, 13410 Lambesc

Article 1 – Identité du vendeur

Vendeur : Sacré Féminin
micro entreprise
Siège social : 1175 chemin de la bastide blanche hameau de Janet, 13410 Lambesc

SIRET : 750 427 874 R.C.S Salon de Provence
Directrice de la publication : Madame Tehora Mary
Site hébergé par : Webador – Webador B.V., 5611 DK Eindhoven, Pays-Bas
Email : info@webador.com

Article 2 – Application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un Client consommateur, c’est-à-dire une personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent survenir (teintes, textures, finitions). Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Sacré Féminin.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Sacré Féminin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Sacré Féminin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou d’incident de paiement antérieur.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée intégrée au Site.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais conservées par Sacré Féminin.

Article 7 – Livraison

7.1. Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay ou Colissimo, selon le choix du Client au moment de la commande.
Les livraisons sont possibles uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM).

7.2. Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit.

7.3. Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur (colis endommagé, ouvert, produit manquant…).
En cas de colis non réclamé en point relais, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours doivent être adressés à :
Sacré Féminin – hameau de Janet 1175 chemin de Labastide blanche13410 Lambesc

Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, non détérioré et dans son emballage d’origine complet.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

Bijoux portés (pour des raisons d’hygiène),
Produits personnalisés ou confectionnés sur demande.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la Consommation),
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de 2 ans pour faire valoir ces garanties.
En cas de produit non conforme, Sacré Féminin remplacera ou remboursera le produit concerné.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Sacré Féminin jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à : contact@sacrefeminin.fr

Article 12 – Force majeure

En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), la responsabilité de Sacré Féminin ne pourra être engagée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Sacré Féminin et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 14 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Sacré Féminin.